Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009
Art. Annexe