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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-20