Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée
, Art. D351-16-2, Art. D351-16-3, Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle
, Art. D351-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. D351-16-1