Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement, Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement