Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)
Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.