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Article R2342-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2342-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Sous réserve des dispositions communautaires applicables en la matière et en application du a du 2° du II de l'article L. 2342-8, les opérations d'exportation et de transfert intracommunautaire portant sur les produits du tableau 1 sont soumises aux autorisations prévues par les articles L. 2335-2 et L. 2335-9.