Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1