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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire)


Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.