Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7