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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime)


La liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
― vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ;
― vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés.