Article 741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2011 au 18/12/2016 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le présent titre s'applique à :

1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;

2° Aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé.

S'agissant des contrats financiers ayant pour sous-jacent un quota d'émission, les dispositions du livre VI sont applicables étant précisé qu'il convient de faire application de la notion d'information privilégiée telle que définie à l'article 621-1, à l'exclusion de celle définie à l'article 621-2.