Article 722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les dispositions des articles 513-1,513-2,513-4,513-5,513-7 et 513-8 sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.