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Article 711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 711-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Dans le présent livre, s'agissant du compartiment enchères, et sauf disposition contraire :

1° Le terme " ordre " désigne une offre d'enchère au sens du règlement (UE) n° 1031/2010 ;

2° Le terme " transaction " désigne une acquisition à la suite de l'adjudication.