Article D2335-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D2335-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
La durée de validité de l'autorisation de transit revêtant une forme globale est fixée à un an à partir de la date de délivrance. Cette autorisation est renouvelable par tacite reconduction.