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Article Annexe (suite 3) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article Annexe (suite 3) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE


Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire


Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Conseiller d'administration

hors classe

classe normale

852 - 985

529 - 871

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250) (280)
(305)(340)
Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale


425 - 612

399 - 579

306- 544


(250) (280) Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade


243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique


A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale


367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe


E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle


Directeur régional

401 - 785

(825) Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires


Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe



801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II


801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation


Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)


Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions (ONISEP)

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Directeur

701 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)


Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches
et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre.
Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés
détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379