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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 1