Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4