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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)