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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)


Les médecins de l'éducation nationale de 2e classe régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe
 

11e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

9e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

2e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté