Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-41