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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-41