Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 20 janvier 1988
Art. 1, Art. 2