Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final)
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE SUR LE MARCHÉ DU LAIT CRU REMIS EN L'ÉTAT AU CONSOMMATEUR FINAL
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JOn° 168 du 21/07/2012 texte numéro 21