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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)


Le présent décret est applicable dans les communes dont la liste figure en annexe au présent décret.