Article 541-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 541-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite comportant les mentions prévues aux articles 314-62 et, le cas échéant, 314-63.