Article 550-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/11/2009 au 11/09/2019 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les dépositaires centraux mettent en place un contrôle :

1° De l'exercice de leur fonction définie à l'article 550-1 ;

2° Du respect de leurs règles de fonctionnement, approuvées par l'AMF en application de l'article 550-2 ;

3° De l'application des articles 550-9 à 550-11.

Ils désignent à cet effet une personne chargée de ce contrôle.