En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.
A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :
― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;
― les produits explosifs binaires ;
― les détonateurs et les mèches simples ;
― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;
― les cartouches amorces et les charges relais ;
― les cordeaux détonants et les mèches lentes ;
― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.