Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours)
Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.