Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours)
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant : ― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.