Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre.
Groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Nouâtre.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Tours, détachement systèmes d'information et de communication de Nouâtre.
Section technique de marque de Nouâtre.