Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/05/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau ;
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.