Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau)


Le chef d'organisme du 2e régiment de hussards est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.