Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service de l'enseignement en Allemagne.
110e régiment d'infanterie de Donaueschingen.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Donaueschingen.
Bataillon de commandement de soutien de la brigade franco-allemande de Müllheim.
Bureau vacances relation internationale de Donaueschingen.
Etat-major de la brigade franco-allemande de Müllheim.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Donaueschingen.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Immendingen.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations d'Haguenau, échelon social Müllheim.