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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 721 de Rochefort.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Cognac.
Détachement marine de Saint-Agnant.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, antenne de Rochefort.
Echelon social Rochefort.
Echelon social d'encadrement et de paiements des prestations de Rochefort.
Poste de protection et sécurité défense de Rochefort.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort.