Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry)
Le chef de l'Institut de recherche biomédicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.