Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense des Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.