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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »)

L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation "élagage et soins des arbres" est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.