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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 2, Art. 4, Art. 5-1