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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation)


Peuvent accéder et mettre à jour les données du traitement créé à l'article 1er, les agents appartenant au bureau de la gestion personnalisée des cadres de l'administration.
Ce fichier étant accessible sur le portail intranet de la direction de l'administration pénitentiaire, l'ensemble des agents du ministère de la justice peuvent consulter les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2.