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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire et leur consultation)


Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein de l'administration pénitentiaire, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la constitution et la consultation d'un répertoire d'informations relatives aux cadres de l'administration pénitentiaire.
Ce répertoire porte sur les données d'identité, les diplômes, le parcours professionnel et les distinctions honorifiques des personnels cadres de l'administration pénitentiaire.