Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
La suppression de la mission « programme Metz » de la direction générale de l'INSEE à Paris est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.