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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane ;
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Kourou ;
Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Rochambeau ;
Cellule de maintenance des matériels terrestres de Cayenne ;
Centre du service national de Cayenne ;
Direction interarmées du service de santé de Cayenne ;
District social interarmées Cayenne ;
Etat-major interarmées de Cayenne ;
Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
Escale/transits aérien et maritime de Cayenne ;
Régiment du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni ;
Régiment du service militaire adapté, détachement de Cayenne ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cayenne ;
Base aérienne 367 de Cayenne.