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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Guyane)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Guyane)


Le chef d'organisme du 9e régiment d'infanterie de marine de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.