Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.