Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.