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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2006
Art. 1