Article 550-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2007 au 11/09/2019 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les relations entre le dépositaire central et ses adhérents sont régies par une convention d'adhésion.

Cette convention d'adhésion fait notamment obligation aux adhérents de :

1° Répondre à toute demande d'information du dépositaire central ;

2° Respecter en permanence les règles de fonctionnement du dépositaire central ;

3° Régulariser leur situation à la demande du dépositaire central si celui-ci constate un manquement à ses règles ou à la réglementation en vigueur ou qu'ils ne respectent plus les conditions d'adhésion.