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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques)

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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.