Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.