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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003
Art. 3