Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)
Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.